Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site casino-spinsy.ca (« le Site », « nous », « notre », « Spinsy »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant toute fonctionnalité du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes autres politiques mentionnées.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

2. Définitions clés

  • Utilisateur / Joueur / Vous : Toute personne physique qui s’inscrit ou interagit avec le Site.
  • Compte : Profil utilisateur créé pour accéder aux services de jeu.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, y compris les jeux en direct, proposés sur le Site.
  • Opérateur : L’entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
  • Bonus : Incitations promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres récompenses.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, âge légal de jeu dans la plupart des provinces canadiennes, ou l’âge légal applicable dans votre juridiction si supérieur.

3.2. Il vous appartient de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, appareil ou adresse IP est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. La confidentialité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité.

4.4. Nous pouvons exiger une vérification d’identité via des documents officiels (passeport, permis de conduire, facture récente, etc.).

4.5. En cas de fausses déclarations, votre compte pourra être suspendu ou fermé, et vos gains confisqués.

4.6. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte et devez maintenir vos informations à jour.

4.7. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre support.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section « Banque » du Site.

5.3. Spinsy ne facture pas de frais sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer. Des comportements inhabituels peuvent entraîner une suspension temporaire du compte.

5.5. Les retraits seront généralement effectués via la même méthode que le dépôt initial, après vérification complète de votre identité.

5.6. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers intervenant dans les transactions financières.

6. Comptes inactifs

6.1. Un compte sans connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur le solde restant des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes sans fonds peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.

7. Jeu responsable

7.1. Spinsy s’engage à promouvoir un jeu responsable et propose des outils tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous suspectez un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe de support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Conduite interdite

8.1. Il est interdit de :

  • Participer à des activités de blanchiment d’argent ou financières illégales ;
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots) ou logiciels pour jouer ;
  • Tricher, manipuler les résultats ou enfreindre les règles des jeux ;
  • Créer ou utiliser plusieurs comptes ;
  • Accéder au Site via VPN ou proxy pour contourner les restrictions géographiques.

8.2. En cas de suspicion de mauvaise conduite, Spinsy se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte et de retenir les gains.

8.3. Le partage de compte ou le jeu au nom d’autrui est strictement interdit.

9. Offres promotionnelles et bonus

9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des offres, notamment via la création de comptes multiples ou la collusion, est prohibé.

9.3. Spinsy peut annuler les bonus ou suspendre les comptes en cas d’exploitation frauduleuse.

9.4. Les bonus et tours gratuits peuvent être soumis à des dates d’expiration et des restrictions de jeux.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violation des Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Spinsy ne peut être tenu responsable des pertes financières ou de données résultant de problèmes techniques, interruptions ou erreurs du Site.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus du Site, y compris les logos, textes et images, sont la propriété de Spinsy ou de ses partenaires.

13.2. Il est interdit de copier, reproduire ou modifier ces contenus sans autorisation écrite préalable.

14. Réclamations et résolution des litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité compétente.

14.4. Toute réclamation doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Spinsy se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués et votre utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions modifiées.

15.3. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

16. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

En créant un compte et en jouant sur casino-spinsy.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation canadienne des jeux d’argent, consultez le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).

Pour obtenir de l’aide concernant le jeu responsable, visitez Jeu Responsable Canada.